1. INTRODUCTION
1.1. Les présentes conditions générales annulent toutes les précédentes sauf accord spécifique avec le client.
1.2. Un accord avec le client n'annule pas les présentes conditions dans leur ensemble mais peut prévoir des conditions particulières pour certains points.
2. CREATION DE SITES WEB, CD_ROM ET APPLICATIONS WEB
2.1. Yves Van Gheem s'engage à la bonne fin des travaux, c'est-à-dire la mise sur le web du site avec fonctionnement de tout les liens et applications, pour autant que les impératifs techniques le permettent et pour autant qu'un tiers ne soit pas impliqué dans le fonctionnement, ou la remise d'un CD-Rom avec les sources au client.
2.2. Toutes les sources, y compris les login et password de mise sur le net (FTP), seront remises au client dès payement complet de la facture.
2.3. Yves Van Gheem se réserve le droit de créer un lien du site du client ou du CD-Rom du client vers son propre site en tant que concepteur ainsi qu'un lien de son propre site vers celui du client.
2.4. Le client est responsable de fournir le contenu complet (textes et/ou images) dans toutes les langues souhaitées pour le site ou le CD-Rom. Yves Van Gheem ne sera en aucun cas tenu responsable des erreurs de traduction.
2.5. Si des photos sont fournies par le client, elles seront de format numérique ou de bonne qualité permettant un scannage parfait. En dehors du devis, un nouveau scannage de logos, photos ou documents de mauvaise qualité ou un traitement particulier de ceux-ci, peut faire l'objet d'un surcoût.
2.6. Yves Van Gheem ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu du site, y compris des liens à créer dans le site vers des sites extérieurs. Il se refuse de traiter tout sujet illicite.
2.7. Après la fourniture d'une première version du site ou du CD-Rom, le client aura un mois pour demander des modifications. Si le client ne s'est pas manifesté dans ce délais, le travail sera facturé et considéré comme achevé.
2.8. Le travail sera de toute façon facturé au plus tard un mois après la remise d'une première version du site ou du CD-Rom.
3. FORMATIONS
3.1. Les formations annulées par le client dans les 5 jours ouvrables avant la date prévue seront facturées à 50% du prix convenu.
3.2. Les formations annulées par le client dans les 2 jours ouvrables avant la date prévue seront facturées à 100% du prix convenu.
4. FACTURATION
4.1. Toute contestation concernant les factures ne seront admises, par lettre recommandée, qu'endéans les trois jours suivant la date de la facturation
4.2. Toute contestation concernant les services ou marchandises livrées ne seront admises, par lettre recommandée, qu'au plus tard le lendemain du jour de la livraison
4.3. Aucune contestation ne pourra être prétexte pour suspendre ou retarder les paiements
4.4. Toutes nos factures sont payables dans un délai de 30 jours sauf accord particulier stipulé par écrit. Dans ces conditions, les factures impayées même partiellement dans les 30 jours de la date de facturation seront majorées d'une indemnité fixée conventionnellement et forfaitairement de 15 % de la somme due avec un minimum de 150 EUR.
4.5. En outre, toute facture impayée même partiellement dans les 30 jours de la date de facturation sera productrice d'un intérêt de 2 % supérieur au taux d'intérêt légal exigible de plein droit et sans mise en demeure
5. GENERALITES
5.1. Les présentes conditions générales, à moins de dérogations spéciales écrites et signées des deux parties, font partie intégrante du contrat. Elles sont disponibles à tout moment pour tous les candidats acheteurs de services. Elles ont la priorité sur les conditions générales de l'acheteur.
5.2. Tous les prix, délais de livraison ainsi que toutes caractéristiques notamment techniques des biens ou services proposés ne le sont qu'à titre indicatif et une modification ne pourrait donner lieu à l'annulation ou au refus de la commande ou du paiement même partiellement. Tous nos prix sont toujours convenus hors TVA. La TVA est toujours à charge de l'acheteur.
5.3. La non-exécution éventuelle - même répétée - de l'une ou l'autre clause de nos conditions générales est une pure tolérance de notre part et ne peut être considérée comme une renonciation à nous en prévaloir par la suite
5.4. En cas de litige, seuls les tribunaux de Nivelles en Belgique sont compétents